Conditions d’utilisation du site Web

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Date d’entrée en vigueur : 18 mai 2021

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AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : Certains produits et services décrits sur le Site peuvent ne pas être proposés à tous les utilisateurs. Le contenu et les autres renseignements figurant sur le Site ont été préparés à des fins de commodité pour ses utilisateurs et ne sauraient constituer des conseils ou des recommandations auxquels un utilisateur peut se fier. Nous avons déployé des efforts raisonnables pour recueillir, préparer et fournir des renseignements et des documents de qualité, mais nous n’offrons aucune garantie quant à l’exactitude, à l’exhaustivité ou à l’utilité des renseignements figurant sur le Site ou liés à celui-ci. Vous vous fiez aux renseignements figurant sur le Site à vos propres risques et périls. Les renseignements et descriptions mentionnés dans les présentes ne sauraient être considérés comme des descriptions exhaustives des modalités, exclusions et conditions applicables aux produits et services; ils sont uniquement fournis à des fins d’information générale. Veuillez consulter l’accord concernant spécifiquement le produit ou les services pour connaître les modalités complètes. Si vous achetez un produit ou un service auprès de nous ou d’un tiers, les conditions générales applicables à cette transaction régiront votre participation ou votre achat, selon le cas, et votre utilisation du Site n’a aucune incidence sur votre achat. Vous comprenez que nous ne pouvons garantir et que nous ne garantissons pas que les fichiers pouvant être téléchargés à partir d’Internet ou du Site seront exempts de virus ou d’autres codes destructeurs. Il vous incombe de mettre en œuvre des procédures et des points de contrôle suffisants pour satisfaire à vos exigences particulières en matière de protection antivirus et d’exactitude des données d’entrée et de sortie et de disposer d’un moyen externe à notre Site pour restaurer les données perdues. DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT À UNE PERTE OU À UN DOMMAGE CAUSÉ PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, DES VIRUS RANÇONGICIELS OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT TECHNOLOGIQUE NUISIBLE SUSCEPTIBLE D’INFECTER VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU TOUT AUTRE MATÉRIEL PERSONNEL EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DE TOUT PRODUIT, SERVICE OU ARTICLE OBTENU PAR LE TRUCHEMENT DU SITE OU DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT ÉLÉMENT AFFICHÉ SUR LE SITE OU SUR UN SITE QUI Y SERAIT LIÉ.

MARQUES DE COMMERCE. Toutes les marques de commerce, marques de service et logos utilisés ou affichés sur le Site nous appartiennent ou appartiennent à des tiers, selon le cas. Nous possédons diverses marques de commerce, marques de service et logos qui peuvent être utilisés sur le Site. Vous devez obtenir notre autorisation écrite avant d’utiliser une marque de commerce ou marque de service nous appartenant. L’utilisation non autorisée de marques de commerce, de marques de service ou de logos figurant sur le Site peut constituer une violation des lois provinciales, étatiques, nationales et internationales sur les marques de commerce. De plus, nos icônes, graphiques, logos et scripts personnalisés figurant sur le Site sont protégés par les lois sur les marques de commerce, présentations commerciales, droits d’auteur ou autres droits de propriété et ne peuvent être copiés, modifiés ou utilisés, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable.

RESTRICTIONS EN MATIÈRE D’UTILISATION. Vous pouvez utiliser le Site uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site :

  • d’une manière qui contrevient aux lois ou aux règlements fédéraux, provinciaux, étatiques, locaux ou internationaux applicables (notamment, les lois concernant l’exportation de données ou de logiciels vers et depuis les États-Unis ou d’autres pays);
  • dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque façon que ce soit en les exposant à un contenu inapproprié, en leur demandant des renseignements personnels identifiables ou autrement;
  • pour envoyer, recevoir, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser sciemment des éléments qui ne respectent pas les Normes de contenu énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation;
  • pour transmettre ou obtenir l’envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable, par exemple, des « courriels indésirables », « bactéries », « pourriels » ou autres sollicitations semblables;
  • pour usurper ou tenter d’usurper notre identité ou celle d’un employé, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (par exemple, en utilisant des adresses de courriel ou des noms d’écran associés à l’une ou l’autre des parties susmentionnés);
  • pour effectuer toute autre action qui restreindrait ou empêcherait l’utilisation ou la jouissance du Site par quiconque, ou qui, selon nous, risquerait de nous nuire ou de nuire aux utilisateurs du Site ou d’engager leur responsabilité.
  • En outre, vous acceptez de ne pas :
  • utiliser le Site d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou entraver le Site ou interférer avec son utilisation par toute autre partie, par exemple en l’empêchant d’effectuer des démarches en temps réel par l’intermédiaire du Site;
  • utiliser des robots, des araignées ou autres dispositifs, processus ou moyens automatiques pour accéder au Site à quelque fin que ce soit, par exemple pour surveiller ou copier un élément figurant sur le Site;
  • utiliser un quelconque processus manuel pour surveiller ou copier un élément du Site, ou à toute autre fin non expressément autorisée par les présentes Conditions d’utilisation, sans notre consentement écrit préalable;
  • utiliser un dispositif, un logiciel ou une routine qui entraverait le bon fonctionnement du Site;
  • introduire un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique ou autre élément malveillant ou nuisible d’un point de vue technologique;
  • tenter d’accéder sans autorisation à n’importe quelle partie du Site, du serveur sur lequel le Site est hébergé ou d’un serveur, d’un ordinateur ou d’une base de données connectés au Site ni tenter de les entraver, de les endommager ou de les perturber;
  • transmettre votre code d’accès, votre mot de passe et vos identifiants d’authentification à une partie non autorisée pour lui permettre d’accéder sans autorisation au Site;
  • attaquer le Site par le biais d’une attaque par déni de service ou par déni de service distribué;
  • tenter autrement d’entraver le bon fonctionnement du Site.

CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS. Le Site peut contenir des forums de discussion, salons de clavardage, pages Web, profils personnels, forums, babillards électroniques et autres fonctionnalités interactives (collectivement, les « services interactifs ») qui permettent aux utilisateurs de soumettre, publier, afficher ou transmettre à d’autres utilisateurs ou personnes (ci-après, « publier ») du contenu ou des documents (collectivement, les « contributions d’utilisateur ») sur le Site ou par l’intermédiaire de celui-ci.

Toutes les contributions d’utilisateur doivent être conformes aux Normes de contenu énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation.

Toute contribution d’utilisateur que vous publierez sur le Site est réputée comme non confidentielle et non exclusive. En fournissant une contribution d’utilisateur sur le Site, vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées et à nos prestataires de services, et à chacun de nos titulaires de licence, successeurs et ayants droit respectifs, le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’exécuter, d’afficher, de distribuer et de divulguer à des tiers ladite contribution à toute fin autorisée en fonction des paramètres de votre compte, selon le cas.

Vous déclarez et garantissez que :

  • vous détenez ou contrôlez tous les droits afférents aux contributions d’utilisateur et vous avez le droit d’accorder la licence susmentionnée à nous-mêmes et à nos sociétés affiliées et prestataires de services, ainsi qu’à chacun de nos titulaires de licence, successeurs et ayants droit respectifs;
  • toutes vos contributions d’utilisateur sont et seront conformes aux présentes Conditions d’utilisation;
  • vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de toute contribution d’utilisateur que vous soumettez ou proposez, et vous assumez l’entière responsabilité dudit contenu, notamment en ce qui a trait à sa légalité, à sa fiabilité, à son exactitude et à sa pertinence, ladite responsabilité ne nous incombant pas;
  • nous déclinons toute responsabilité envers les tiers à l’égard de la teneur et de l’exactitude de toute contribution d’utilisateur publiée par vous ou par tout autre utilisateur du Site.

CONTRÔLE, APPLICATION ET RÉSILIATION. Nous ne contrôlons pas activement l’utilisation générale du Site dans des circonstances normales et n’exerçons aucun contrôle éditorial sur le contenu d’un site Web, la transmission de courriels, un groupe de discussion ou les autres documents appartenant à des tiers et créés ou proposés sur le Site ou par l’intermédiaire du Site. Cependant, nous nous réservons le droit de :

  • contrôler l’utilisation du Site à n’importe quel moment si nous le jugeons nécessaire;
  • supprimer ou refuser de publier une contribution d’utilisateur pour quelque motif que ce soit ou sans motif, à notre seule discrétion;
  • prendre les mesures que nous jugeons nécessaires ou appropriées concernant toute contribution d’utilisateur, à notre seule discrétion, par exemple si nous estimons qu’une contribution d’utilisateur viole les Conditions d’utilisation, dont les Normes de contenu, enfreint un droit de propriété intellectuelle ou autres droits d’une personne ou entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs du Site ou du public ou risque d’engager notre responsabilité;
  • divulguer votre identité ou d’autres renseignements vous concernant à un tiers qui alléguerait que les documents publiés par vous violent ses droits, par exemple ses droits de propriété intellectuelle ou son droit au respect de la vie privée;
  • prendre les mesures juridiques appropriées, notamment un signalement à la police, à l’égard de toute utilisation illégale ou non autorisée du Site;
  • bloquer, résilier ou suspendre votre accès au Site, en tout ou en partie, pour quelque motif que ce soit ou sans motif, par exemple en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation.

Sans limiter ce qui précède, nous sommes en droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou d’appliquer l’ordonnance d’un tribunal nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l’identité ou d’autres renseignements de toute personne qui publierait des éléments sur le Site ou par le biais du Site. VOUS NOUS EXONÉREZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ, AINSI QUE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, TITULAIRES DE LICENCE ET PRESTATAIRES DE SERVICES, EN CAS DE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE TOUTE MESURE QUE NOUS AURIONS PRISE PENDANT OU À LA SUITE D’ENQUÊTES EFFECTUÉES PAR NOUS OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’APPLICATION DE LA LOI.

Cela dit, nous ne nous engageons pas à vérifier tous les documents avant qu’ils soient publiés sur le Site et nous ne pouvons prendre l’engagement de retirer rapidement les documents répréhensibles après leur publication. Par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité pour des interventions ou l’absence d’intervention à l’égard des transmissions, communications ou contenus qui émaneraient d’un quelconque utilisateur ou tiers. Nous n’assumons aucune responsabilité envers quiconque au titre de l’exécution ou de l’inexécution des démarches décrites dans la présente section.

NORMES DE CONTENU. Les présentes Normes de contenu s’appliquent à toutes les contributions d’utilisateur et à toutes les utilisations des services interactifs. Les contributions d’utilisateur doivent, dans leur intégralité, se conformer à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales, étatiques, locales et internationales applicables. Sans limiter ce qui précède, les contributions d’utilisateur ne doivent pas :

  • contenir d’élément diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, incendiaire ou autrement répréhensible;
  • promouvoir des éléments sexuellement explicites ou pornographiques, la violence ou la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge;
  • enfreindre un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur, un droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’une quelconque personne;
  • enfreindre les droits légaux (dont les droits de publicité et de confidentialité) d’autrui ou contenir des éléments qui pourraient engager la responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou règlements applicables ou qui risqueraient autrement d’enfreindre les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité;
  • être susceptibles de tromper autrui;
  • promouvoir des activités illégales ou défendre, promouvoir ou faciliter des actes illicites;
  • engendrer un malaise, une gêne ou une anxiété injustifiée ou risquer de contrarier, d’embarrasser, d’alarmer ou de gêner quiconque;
  • usurper l’identité d’une autre personne ou représenter de manière erronée votre propre identité ou affiliation auprès d’une personne ou d’une organisation;
  • inclure des activités commerciales ou des ventes, comme des concours, tirages au sort et autres promotions commerciales, trocs ou publicités;
  • donner l’impression qu’elles émanent de nous ou de toute autre personne ou entité, ou qu’elles sont avalisées par nous, ou par d’autres si ce n’est pas le cas. 

CONTENU ET DROIT D’AUTEUR DU SITE. Le Site et le contenu du Site sont protégés par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur. Vous ne devez pas modifier, reproduire ou distribuer le contenu, la forme ou la mise en page du Site, ou une quelconque partie de son contenu, de sa forme ou de sa mise en page, ni nos marques de commerce ou logos sans notre autorisation écrite. La mise en page, la compilation, l’organisation et l’affichage du contenu ainsi que tous les logiciels et inventions utilisés sur le Site et en lien avec le Site sont notre propriété exclusive (le « contenu »). Nous nous réservons tous les droits afférents au Site et à son contenu. Vous pouvez télécharger des renseignements à partir du Site et en imprimer une copie papier pour votre usage personnel, à condition de ne pas les modifier et de ne pas supprimer ou modifier les avis de droit d’auteur ou autres (p. ex. les marque de commerce, de brevet, etc.) figurant sur lesdits renseignements. Nous ne garantissons ni ne déclarons que votre utilisation du contenu, des produits et services, ou de tout autre élément affiché sur le Site ne violera pas des droits de tiers.

NOTIFICATION DE VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR. Nous avons une politique de suppression des données ou du contenu qui enfreignent la loi applicable en matière de droit d’auteur. Conformément à l’article 512 du Titre 17 du Code des États-Unis, nous avons mis en œuvre des procédures visant à nous permettre de recevoir par écrit le signalement de toute violation du droit d’auteur alléguée et de traiter ce type de réclamation conformément à la loi. Pour nous signaler une violation du droit d’auteur, vous devrez envoyer une communication écrite à notre agent désigné, aux coordonnées indiquées ci-dessous, contenant essentiellement les renseignements suivants ou tout autre renseignement requis par l’article 512(c)(3) de la loi sur le droit d’auteur : i) la signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif supposément enfreint; ii) l’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui a été violé; si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur figurant sur un même site en ligne font l’objet du même signalement, une liste représentative desdites œuvres sur ledit site; iii) la description de l’élément censé contrevenir ou constituer la violation, qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé et suffisamment de renseignements pour permettre au prestataire de services de localiser ledit élément; iv) suffisamment de renseignements pour permettre au prestataire de services de communiquer avec la partie à l’origine de la plainte, par exemple, une adresse, un numéro de téléphone et, si possible, une adresse électronique permettant de communiquer avec ladite partie; v) une déclaration selon laquelle la partie à l’origine de la plainte estime de bonne foi que l’utilisation de l’élément faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi et vi) une déclaration indiquant que les renseignements figurant dans le signalement sont exacts et, sous peine de parjure, que la partie à l’origine de la plainte est autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif prétendument enfreint. Veuillez adresser tout avis de ce type à notre service juridique, au 648 Grassmere Park, Nashville, TN 37211 ou par courriel à DMCAnotification@asurion.com. Les coordonnées susmentionnées sont destinées à recevoir les avis de violation du droit d’auteur uniquement; cela étant, si vous envoyez d’autres communications, commentaires, remarques ou demandes de soutien technique à l’adresse ou au courriel susmentionnés, il se peut que vous ne receviez pas de réponse.

CONFIANCE ACCORDÉE AUX RENSEIGNEMENTS AFFICHÉS. Les renseignements présentés sur le Site ou par l’intermédiaire du Site sont mis à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’utilité de ces renseignements. La confiance que vous accordez à ces renseignements relève de votre seule responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de la confiance que vous, un autre visiteur du Site ou toute autre personne susceptible d’être informée de son contenu accorderez à ces éléments.

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  • effectuer par ailleurs une démarche concernant les documents figurant sur le Site qui serait incompatible avec toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation.

Le site Web à partir duquel vous créez un lien ou sur lequel vous rendez certains contenus accessibles doit respecter à tous les égards les Normes de contenu énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez de coopérer avec nous pour faire en sorte que tout encadrement ou lien non autorisé cesse immédiatement. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de créer des liens sans préavis.

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INDEMNISATION. Vous acceptez de nous indemniser, ainsi que nos filiales, sociétés affiliées, dirigeants, mandataires, employés, partenaires, prestataires et concédants de licence, à l’égard de toute poursuite, action, perte, réclamation, procédure, demande, dépense, blessure, responsabilité, obligation, et de tout dommage, règlement, jugement, risque et coût, notamment les frais judiciaires et les honoraires d’avocat raisonnables, qui émanerait d’un tiers en lien quelconque avec votre utilisation du Site, votre utilisation de tout renseignement obtenu sur le Site, vos contributions d’utilisateur, toute utilisation du contenu, des services et produits du Site qui ne serait pas autorisée par les présentes Conditions, votre violation des présentes Conditions ou de toute loi ou de tout droit appartenant à autrui. Nous nous réservons le droit d’assumer, à vos frais, la défense et le contrôle exclusifs de toute procédure qui relèverait de votre obligation d’indemnisation et vous acceptez de coopérer à ladite défense. Cette clause d’indemnisation doit survivre à la résiliation des présentes Conditions. 

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EN ACCÉDANT AU SITE, VOUS COMPRENEZ QUE VOUS POUVEZ RENONCER AU DROIT DE FORMULER CERTAINES RÉCLAMATIONS QUI SONT À L’HEURE ACTUELLE INCONNUES OU INSOUPÇONNÉES ET, EN VERTU DE LADITE RENONCIATION, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS, ET RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À VOUS PRÉVALOIR DE L’ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL DE LA CALIFORNIE ET DE TOUTE LOI SEMBLABLE DE TOUT ÉTAT OU TERRITOIRE QUI PRÉVOIT CE QUI SUIT : « UNE QUITTANCE GÉNÉRALE NE SAURAIT S’APPLIQUER AUX RÉCLAMATIONS QUE LE CRÉANCIER POURRAIT FAIRE VALOIR MAIS DONT IL N’A PAS CONNAISSANCE OU NE SOUPÇONNE PAS L’EXISTENCE AU MOMENT DE LA SIGNATURE DE LA QUITTANCE, ET QUI, S’IL EN AVAIT EU CONNAISSANCE, AURAIENT EU UNE INCIDENCE IMPORTANTE SUR SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR. »

Certains territoires n’autorisent pas les exclusions de responsabilité pour certains types de dommages. Par conséquent, certaines des limitations énoncées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous si la loi les interdit. Le cas échéant, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable. 

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